Conditions générales de vente — Sylvie Pommatau

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Sylvie Pommatau et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Sylvie Pommatau se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Sylvie Pommatau, 1 allée Wamber, 26400 Crest, France. L’hébergeur du site est IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

Article 2 : Accès au site Le site clarapommatau.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit et payant aux services suivants : des ateliers et des consultations en ligne. Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse : pommatauclara@yahoo.fr ou via le lien de désinscription présent dans les mails.

Article 3 bis : Produits et services Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site clarapommatau.com. Sylvie Pommatau s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des possibilités de services disponibles. A défaut, le Client en sera informé. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix est précisée sur le site internet.

Article 3 ter : Prestation VIP Dans le cas particulier de la souscription de la prestation intitulée VIP d’un montant de 2000 euros, un contrat spécifique sera conclu entre Sylvie Pommatau et le Client qui se substitue en totalité aux présentes Conditions Générales de Vente.

 Article 4 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de Sylvie Pommatau pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Article 5 : Responsabilité Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Sylvie Pommatau ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Article 6 : Liens hypertextes Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site clarapommatau.com. Sylvie Pommatau n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens.

Article 7 : Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site clarapommatau.com.

Article 1 bis : Limitation d’âge Sylvie Pommatau n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Article 2 : Commande Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 bis : Droit de rétractation En ce qui concerne les services, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.

Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en euros. Sylvie Pommatau n’est pas assujettie à la TVA en vertu de l’article 293 B du CGI. Le prix des services peut être modifié à tout moment. Le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (Mastercard et Visa) via la plateforme sécurisée  PayPal. L’American Express n’est pas accepté. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon les modalités définies au moment de la commande.

Article 5 : Livraison La livraison est en ligne. Après achat, vous recevrez par mail toutes les informations nécessaires en fonction du service choisi.

Article 6 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant via le lien présent à la fin de nos emails.

Article 7 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français.

Article 8 : Informations Sylvie Pommatau, 1 allée Wamber, 26400 Crest, France. Contact : pommatauclara@yahoo.fr

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